Avis de confidentialité

  • La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont Dechert (Paris) LLP (« nous », « notre », « nos ») traite vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

    1. lorsque nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous ; et
    2. lorsque nous collectons vos données personnelles de manière indirecte.

    Des informations plus spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles vous seront fournies dans des avis de confidentialité supplémentaires à des occasions particulières. Par exemple, nous disposons d'un avis de confidentialité plus complet concernant le recrutement, auquel vous pouvez accéder avant de postuler à un poste au sein du cabinet.

    Vous pouvez également télécharger une version PDF de cette déclaration en cliquant sur le lien suivant.

  • Dechert est composé à l'échelle mondiale de différentes entités juridiques et partenariats enregistrés dans différentes juridictions, dont certains sont des entités à responsabilité limitée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre avis juridique disponible en cliquant ici.

    La présente déclaration de confidentialité est publiée par Dechert (Paris) LLP et, dans la mesure où nous sommes responsables du traitement des données, chacune de nos entités est coresponsable du traitement de vos données personnelles.

  • Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou si vous avez des préoccupations concernant vos données personnelles ou vos droits en vertu de la présente déclaration de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous afin que nous puissions traiter ces préoccupations de manière appropriée. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »). Cela peut être fait via le site web de la CNIL (www.cnil.fr). Pour contacter la CNIL, veuillez cliquer ici.

    Contact Dechert (Paris) LLP pour la protection des données

    AllPrivacy@dechert.com

    Dechert (Paris) LLP, 25 Cannon Street, Londres, EC4M 5UB (il s'agit de l'adresse enregistrée de Dechert (Paris) LLP. Le bureau est situé au 22 rue Bayard, 75008, Paris).

  • Nous révisons régulièrement notre déclaration de confidentialité. La dernière mise à jour de cette version date du 21 octobre 2025.

    Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles en envoyant un e-mail à AllPrivacy@dechert.com.

  • Ce site web peut contenir des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous autorisez des tiers à collecter ou à partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

    Le tableau ci-dessous contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site Web. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

    INTERACTION AVEC NOTRE SITE WEB

    COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    		 Dans ce cas, la plupart des données personnelles seront collectées par le biais de cookies. Vous pouvez également fournir vos données personnelles directement, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter.
    POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES Nous traitons certaines données personnelles car cela est nécessaire pour vous permettre d'accéder à notre page web. D'autres types de données personnelles sont traités afin de comprendre comment et pourquoi les visiteurs de notre site web interagissent avec notre contenu. Cela nous aide à améliorer les performances de notre site web en nous assurant que nous fournissons un contenu pertinent et facilement accessible aux visiteurs de notre site web.
    QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS

    Nous collectons des données techniques lorsque vous accédez à notre site web. Ce type de données comprend les éléments suivants:

    1. Adresse IP.
    2. Type d'appareil.
    3. Numéro d'identification unique de l'appareil.
    4. type et version du navigateur.
    5. une vaste zone géographique.
    6. système d'exploitation et plateforme.
    7. et autres informations techniques.
    8. coordonnées.

    En plus de ces informations, nous collecterons des informations sur la manière dont un appareil interagit avec notre site web. Par exemple, quelles pages ont été consultées et quels liens ont été cliqués.
    SUR QUELLE BASE JURIDIQUE NOUS APPUYONS-NOUS

    Lorsque nous traitons des données à caractère personnel nécessaires pour permettre l'accès à notre site web, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour le faire.

    Lorsque nous traitons des données à caractère personnel qui nous aident à déterminer l'engagement envers notre site web, nous nous appuyons sur le consentement.
    COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons les données personnelles pour obtenir une compréhension globale des pages avec lesquelles les utilisateurs interagissent.
    À QUI DIVULGUONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À CETTE FIN ? Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à cette fin particulière.

  • Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles en fonction de la raison du traitement. Nous avons présenté ci-dessous des informations en fonction des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

    SERVICES JURIDIQUES

    COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Dans la plupart des cas, nous collectons les données personnelles directement auprès de vous. Par exemple, lorsque nous traitons des données de contact pour gérer la relation commerciale que nous entretenons avec vous.

    Analyse des e-mails

    Nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles à l'aide d'un outil d'intelligence relationnelle qui collecte certaines données personnelles à partir de certains de vos e-mails.
    POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Lorsque vous faites appel à nos services juridiques, nous devons traiter certaines données personnelles afin de pouvoir gérer notre relation avec vous et vous fournir des conseils juridiques complets et pertinents.

    Nous devons également traiter certaines données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Par exemple, à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, de prévention des conflits et à des fins financières.

    Analyse des e-mails

    L'outil de veille relationnelle nous permet de comprendre et d'analyser la solidité de certaines relations commerciales afin de vous mettre en relation avec la personne la plus appropriée chez Dechert.

    QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

    Lors de la prestation de services juridiques, nous traitons différents types de données à caractère personnel. Il peut s'agir notamment des données suivantes :

    1. les données personnelles de contact (par exemple, nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction et nom de l'entreprise)
    2. les analyses des e-mails, y compris les signatures électroniques, les horodatages, la durée des interactions et les délais de réponse aux e-mails, etc.
    3. informations d'identification et informations générales (par exemple, relation d'un client avec une personne morale).
    4. Données financières (par exemple, coordonnées bancaires).
    5. Préférences marketing (par exemple, inscriptions/désinscriptions).
    SUR QUELLE BASE LÉGALE NOUS APPUYONS-NOUS ?

    Afin de vous fournir des conseils juridiques en tant que client, nous nous appuierons sur le fait que cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Dans d'autres cas, nous nous appuierons sur notre intérêt légitime à fournir des services juridiques. Cet intérêt légitime est d'ordre commercial.

    Analyse des e-mails

    Nous nous appuierons sur nos intérêts légitimes en matière de développement commercial lorsque nous traiterons des données à caractère personnel à des fins d'intelligence relationnelle.
    COMMENT DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Nous utiliserons ces données à caractère personnel pour gérer nos relations commerciales avec vous (ou l'entité juridique que vous représentez) et pour formuler des conseils juridiques dans le cadre des services juridiques que vous nous avez demandé de fournir.

    Analyse des e-mails

    Notre outil de veille relationnelle est actif sur certains comptes de messagerie électronique de Dechert et collecte automatiquement des informations lorsque vous envoyez ou recevez des e-mails à destination ou en provenance de notre cabinet.

    À QUI NOUS DIVULGUER DONNÉES PERSONNELLES ?

    Nous pouvons être amenés à divulguer certaines catégories de vos données personnelles à des conseillers externes ou des experts dans un domaine particulier. Nous pouvons également être amenés à partager certaines catégories de vos données personnelles avec les forces de l'ordre, et opposition et d'autres parties impliquées dans certaines affaires.

    Lorsque nous divulguons vos données personnelles, nous nous assurons de disposer des bases légales et des garanties nécessaires.

    MARKETING
    COMMENT PROCÉDONS-NOUS COLLECTONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Dans la plupart des cas, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous en tant que client, ou lorsque vous remplissez un formulaire pour participer à un événement ou à un webinaire.

    Nous pouvons également collecter certaines données personnelles automatiquement. Par exemple, lorsque nos e-mails marketing contiennent une technologie de suivi permettant de comprendre l'interaction avec le contenu de ces e-mails. De plus amples informations vous seront fournies lorsque vous vous inscrirez pour recevoir ces e-mails marketing.
    POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

    Nous traiterons vos données personnelles afin de commercialiser nos services et produits, ainsi que pour avoir une idée de la manière dont nos produits marketing sont reçus et utilisés.

    Nous devrons également traiter certaines données personnelles afin de vous donner accès à nos événements marketing et vous permettre de recevoir nos articles informatifs.

    QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

    Nous collectons généralement des informations de contact telles que le nom complet, l'adresse e-mail, le titre du poste et le nom de l'entreprise. Les autres catégories de données personnelles comprennent les suivantes :

    1. les réponses aux enquêtes de satisfaction.
    2. préférences marketing.
    3. préférences en matière de communication.
    4. interaction avec les liens que nous envoyons dans les e-mails marketing.
    SUR QUELLE BASE JURIDIQUE NOUS APPUYONS-NOUS ?

    Nous pouvons nous appuyer sur le consentement tacite si vous êtes l'un de nos clients et que nous vous proposons des services et produits similaires à ceux que nous vous avons déjà fournis (ou négociés). Dans ce cas, nous vous donnerons toujours la possibilité de refuser de recevoir ces communications marketing.

    Lorsque nous vous envoyons des e-mails marketing, nous le faisons après avoir obtenu votre consentement, soit directement de votre part, soit de la part d'un tiers qui a obtenu votre consentement pour partager vos données personnelles avec nous de manière spécifique.

    COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

    Nous utilisons ces données personnelles pour vous inviter à des événements ou à des webinaires, ainsi que pour vous envoyer les documents marketing que vous avez demandés.

    Nous traitons vos réponses aux enquêtes de satisfaction afin d'améliorer nos services juridiques et nos campagnes marketing en général.

    À QUI DIVULGUONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

    Lorsque nous co-organisons ou co-parrainons un événement, nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos partenaires impliqués dans la réalisation de ces événements. Dans ce cas, nous veillons toujours à ce que les accords appropriés soient en place pour permettre un traitement légal. Nous devons divulguer des données personnelles dans ces cas afin que vous puissiez vous inscrire à un événement et que nous puissions recueillir des données sur la participation et l'engagement.

    Nous stockons les données personnelles à cette fin dans notre système de gestion de la relation client et celles-ci seront donc partagées avec cette application. Si nécessaire, un accord de traitement des données sera mis en place pour réglementer cette relation.

  • SERVICES JURIDIQUES

    COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Nous collectons vos données personnelles lorsqu'elles nous sont fournies par ou au nom de nos clients dans le cadre et aux fins de la prestation de services juridiques à ces derniers. Dans ces cas, il se peut que nous ayons accès à vos données personnelles si vous êtes un employé de l'un de nos clients ou si vous êtes impliqué ou lié d'une manière ou d'une autre à l'affaire de notre client (par exemple, en tant que partie adverse ou partenaire commercial, ou en tant que témoin).

    Nous collectons également des données personnelles à partir de sources publiques. Par exemple, par le biais de services d'abonnement ou de sociétés de communication.
    POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE?

    Ces données à caractère personnel seront traitées parce que vous êtes d'une manière ou d'une autre impliqué dans une affaire dans laquelle nous sommes impliqués, et que nous avons besoin de traiter vos données à caractère personnel afin de fournir des conseils juridiques complets et fiables à notre client.

    QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

    Lors de la prestation de services juridiques, nous traiterons différents types de données personnelles. Il peut s'agir notamment des données suivantes:

    1. les données personnelles de contact (par exemple, nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction et nom de l'entreprise)
    2. informations d'identification et informations générales (par exemple, relation de la personne concernée avec une personne morale)
    3. données financières (par exemple, coordonnées bancaires)
    4. divers autres types de données à caractère personnel qui nous sont fournis aux fournir des services juridiques.
    SUR QUELLE BASE LÉGALE NOUS APPUYONS-NOUS ?

    À cette fin, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à fournir des services juridiques. Cet intérêt légitime est d'ordre commercial.
    COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? Nous utiliserons ces données à caractère personnel pour formuler des conseils juridiques à l'intention des clients qui ont fait appel à nos services juridiques pour une affaire particulière.

    À QUI DIVULGUONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À CETTE FIN ?

    Nous pouvons être amenés à divulguer certaines catégories de vos données personnelles à des conseillers externes ou à des experts dans un domaine particulier. Nous pouvons également être amenés à partager certaines catégories de vos données personnelles avec les forces de l'ordre, l'opposition et d'autres parties impliquées dans certaines affaires.

    Lorsque nous divulguons des données personnelles, nous nous assurons de disposer des bases légales et des garanties nécessaires.

    MARKETING
    COMMENT PROCÉDONS-NOUS COLLECTONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
    		 Lorsque nous parrainons ou co-organisons un événement, nous pouvons obtenir des données personnelles auprès des partenaires avec lesquels nous collaborons afin d'assurer le bon déroulement de ces événements.
    POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Nous traitons ces données personnelles afin de vous proposer nos services et produits, ainsi que pour avoir une idée de la manière dont nos produits marketing sont perçus et utilisés.

    Nous devons également traiter certaines données personnelles afin de donner accès à nos événements marketing et de permettre aux personnes concernées de recevoir nos articles informatifs.

    QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

    Nous collectons généralement des informations de contact telles que le nom complet, l'adresse e-mail, le titre du poste et le nom de l'entreprise. Les autres catégories de données personnelles comprennent les suivantes:

    1. les réponses aux enquêtes de satisfaction.
    2. préférences marketing.
    3. préférences en matière de communication.
    SUR QUELLE BASE JURIDIQUE NOUS APPUYONS-NOUS ? Lorsque nous envoyons des e-mails marketing, nous le faisons après avoir obtenu votre consentement, soit directement de votre part, soit auprès d'un tiers qui a obtenu votre consentement pour partager vos données personnelles.

    COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

    Nous utilisons ces données personnelles pour vous inviter à des événements ou à des webinaires, ainsi que pour vous envoyer des documents marketing lorsque vous en avez fait la demande.

    Nous traitons vos réponses aux enquêtes de satisfaction afin d'améliorer nos services juridiques et nos campagnes marketing en général.

    À QUI DIVULGUONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES À CETTE FIN ?

    Nous devons divulguer vos données personnelles aux sous-traitants qui facilitent les plateformes virtuelles sur lesquelles nos événements ont lieu. Nous devons également divulguer vos données personnelles aux organisateurs d'événements lorsqu'il s'agit d'événements en direct, afin que vous puissiez accéder au lieu et recevoir tout matériel nécessaire pendant l'événement.

    Nous stockons vos données personnelles à cette fin dans notre système de gestion de la relation client, Vuture, et vos données personnelles seront donc partagées avec cette application. Nous avons mis en place un accord de traitement des données pour réglementer cette relation.

    Si vous ne fournissez pas vos données personnelles

    Lorsque nous sommes tenus de collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des termes d'un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous les demandons, nous pouvons ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous.

    Lorsque nous devons collecter des données personnelles pour vous envoyer des documents marketing, nous ne serons pas en mesure de répondre à cette demande si vous ne fournissez pas les données personnelles requises.

    Changement d'objectif, anonymisation

    Nous n'utiliserons les données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec l'objectif initial. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins sans rapport avec celles initialement prévues, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.

    Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas elles ne sont plus considérées comme des données personnelles.

  • En général, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres bureaux Dechert à travers le monde, ainsi qu'avec les prestataires de services avec lesquels nous travaillons. Ces prestataires de services comprennent Microsoft, Box, Inc. et Dechert 24/7, et le partage de ces données personnelles est nécessaire à des fins opérationnelles.

    Nous pouvons également être amenés à partager des données personnelles avec des organismes de réglementation, des institutions publiques, des tribunaux ou d'autres tiers.

    Introhive Services Inc. est l'outil de gestion des relations qui recevra certaines de vos données personnelles afin de les traiter en notre nom.

    Vuture Limited, la plateforme marketing que nous utilisons, stocke également des données personnelles dans le cadre de la prestation de services marketing à notre intention.

    Azure OpenAI est un service d'intelligence artificielle (IA) générative que nous utilisons sous licence Microsoft pour nos outils d'IA, que nous utilisons dans le cadre de nos processus commerciaux et de la prestation de services juridiques. Les outils d'IA peuvent traiter certaines données personnelles, mais ils ne sont pas utilisés uniquement pour automatiser la prise de décision.

    Les outils IA ne seront pas utilisés sans contrôle humain quant à leur exactitude et leur pertinence. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre avis supplémentaire sur la confidentialité de l'IA en cliquant sur le lien suivant.

    Aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel en dehors de l'EEE vers un bureau Dechert ou un tiers situé dans une juridiction qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Nous veillerons toujours à ce que ce transfert repose sur une base juridique et à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin que les données à caractère personnel soient traitées d'une manière conforme et respectueuse des lois et réglementations de l'UE, du Royaume-Uni et autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous avons mis en place un accord de transfert Dechert comme méthode de protection des données à caractère personnel transférées entre les bureaux Dechert. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande à l'adresse AllPrivacy@dechert.com.

  • Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Le personnel de Dechert qui a accès à vos données personnelles ne traitera ces dernières que sur nos instructions et est soumis à une obligation de confidentialité.

    Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

  • Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, comptable ou de reporting.

    Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données à caractère personnel, nous tiendrons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel lié à leur utilisation ou leur divulgation non autorisée, des finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

    À l'expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons les données personnelles de manière sécurisée, conformément aux lois et réglementations applicables.

  • Vous disposez de droits que vous pouvez exercer dans certaines circonstances en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ces droits sont les suivants :

    a) demander l'accès aux données à caractère personnel (communément appelé « demande d'accès de la personne concernée ») et demander certaines informations relatives à leur traitement.

    1. demander la rectification des données à caractère personnel.
    2. demander l'effacement des données personnelles.
    3. demander la limitation du traitement des données à caractère personnel.
    4. vous opposer au traitement des données personnelles.

    Vous avez également le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de nous demander de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement, si :

    1. vous nous avez fourni ces données à caractère personnel directement ; et
    2. le traitement est fondé sur le consentement ; ou
    3. le traitement est fondé sur un consentement explicite ; ou
    4. le traitement est fondé sur un contrat ; et
    5. le traitement est effectué par nos soins par des moyens automatisés, sous réserve toutefois des restrictions légales qui peuvent s'appliquer.

    Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse AllPrivacy@dechert.com.

    Veuillez noter que certains des droits mentionnés ci-dessus sont soumis à certaines restrictions prévues par la loi. Par exemple, nous ne sommes pas tenus de divulguer vos données personnelles si nous traitons des données personnelles :

    1. Pour lesquelles un privilège professionnel juridique pourrait être maintenu dans le cadre d'une procédure judiciaire ; ou
    2. En vertu desquelles nous sommes tenus à une obligation de confidentialité en tant que conseiller juridique professionnel de l'un de nos clients.

    Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d'une autorité de contrôle compétente. En France, la plainte peut être déposée auprès de la CNIL via son site web (www.cnil.fr).

    Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer tout ou partie de votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter AllPrivacy@dechert.com. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins pour lesquelles vous aviez initialement donné votre consentement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux de poursuivre le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous devons continuer à traiter vos données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, auquel cas nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

    Frais

    En règle générale, vous n'aurez pas à payer de frais pour exercer les droits individuels mentionnés ci-dessus. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d'exercice d'un droit est manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande dans de telles circonstances.

    Prise de décision automatisée

    Nous n'utilisons pas de techniques de prise de décision automatisée.