Loi de sécurisation de l'emploi : la réforme de 2013 !

La loi de sécurisation de l'emploi, qui fait suite à l’ANI du 11 janvier 2013,  a été publiée au JO le 16 juin dernier.

Cette loi vise à sécuriser certains droits des salariés, apporter de la flexibilité aux entreprises et renforcer le dialogue social.

C’est un texte qui aborde une grande variété de sujets, dont il faut absolument avoir connaissance parce que :

• Sur le plan collectif, il réforme l’information des représentants du personnel, les licenciements collectifs, la présence des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance, et introduit les accords de mobilité interne, les accords de maintien de l’emploi et la coordination des CHSCT
• Sur le plan individuel, il prévoit un encadrement du travail à temps partiel subi, la mobilité externe, la création d'un compte personnel de formation transférable, modifie les règles du CDD pour surcroît d'activité,  et encourage la conciliation prud’homale tout en réduisant les délais de prescription.