La commercialisation des fonds d’investissement fermés en France

July 30, 2010

Le projet de Directive Européenne dite AIFM devrait modifier substantiellement les règles relatives à la
commercialisation en Europe des fonds dits fermés. Ce projet constitue une opportunité pour le droit français qui appréhende difficilement ce type de fonds.

Ce projet constitue également une opportunité de clarification et d’amélioration des règles de commercialisation des produits financiers, dont notamment celles applicables aux fonds fermés. Ainsi, peut-on espérer que nos réglementations disparates en matière de démarchage financier, de conseil en investissement financier ou de placement de titres pourraient être améliorées et coordonnées.