Exercice d’activités financières aux États-Unis: l’avertissement de la SEC aux opérateurs étrangers

En octobre 2011, l’autorité américaine de réglementation des activités boursières, la Securities and Exchange Commission ou SEC, et quatre états américains ont sanctionné la banque Banco Espiroto Santo S.A. (« BES ») de pénalités de près de 10 millions de dollars pour avoir exercé aux Etats-Unis des activités financières réglementées sans enregistrement préalable, à savoir la prestation de services de courtage et de conseil auprès de clients résidents aux Etats-Unis. Ces pénalités ont aussi pour conséquence indirecte l’interdiction pour le groupe BES d’exercer aux Etats-Unis certaines activités financières qui n’ont rien à voir avec les pratiques incriminées.