Loi Rebsamen : les principaux changements

Peu de temps après la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « loi Macron » visant à offrir davantage de flexibilité aux employeurs, c’est au tour de la loi sur le dialogue et l’emploi dite « loi Rebsamen » d’entrer en vigueur.

La loi Rebsamen publiée au journal officiel du 18 août dernier simplifie les relations entre l’employeur et les instances représentatives du personnel.

Sommaire

• Les modifications affectant la structure des institutions représentatives du personnel
• L’adaptation du dialogue social Les évolutions relatives à la négociation collective 
• Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail 
• La valorisation des parcours syndicaux 
• La représentation hommes - femmes dans les institutions représentatives du personnel
• Les représentants des salariés dans les organes de direction
• La représentation des salariés et des employeurs dans les TPE 
• Le renouvellement des CDD et des contrats de mission

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Read in English "Rebsamen Law: its major changes"