Santé au travail : précisions autour de l'obligation de résultat

 
December 03, 2015

La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2015 un arrêt particulièrement intéressant en matière d'obligation de sécurité des employeurs. S'agit-il d'un revirement de jurisprudence ou d'une prise en compte des faits de l'espèce ?

Lire Santé au travail : précisions autour de l'obligation de résultat

Subscribe to Dechert Updates