La quasi-totalité des décrets d’application des lois Macron et Rebsamen a été publiée, permettant la mise en œuvre des innovations issues de ces textes. L’adoption en cours de la loi dite « Travail » prolonge cette dynamique.
La présente newsletter fait le point sur ces décrets et présente six décisions de jurisprudence rendues au cours des derniers mois.
