Loi Macron : les pincipaux changements

August 13, 2015

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « loi Macron » (ci-après « la Loi ») a été adoptée le 6 août 2015. De la réforme de la procédure prud’homale à la simplification de la gestion des instances représentatives du personnel, en passant par l’assouplissement du régime des licenciements pour motif économique, cette Loi assouplit les dispositifs légaux sur un grand nombre de sujets au bénéfice des employeurs.

Sommaire

  • Procédure prud’homale et référentiel d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Assouplissement du régime applicable aux licenciements économiques
  • Recours favorisé aux accords de maintien de l’emploi
  • Assouplissement des cas de recours au travail dominical et au travail de nuit
  • Allègement des obligations de l’employeur dans le cadre d’une cession d’entreprise
  • Encadrement des retraites chapeaux et de l’actionnariat des salariés
  • Épargne salariale
  • Institutions représentatives du personnel
  • Élections professionnelles

Lire : « Loi Macron : les principaux changements »

Read in English "Macron Law: its major changes"