Les décrets d'application de la loi Travail

December 19, 2016

Les décrets d'application de la loi Travail - Les mesures essentielles pour la gestion des ressources humaines.

Les sujets abordés :

  • Compte personnel de formation (CPF) - Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016
  • Comité d'entreprise (CE) / Seuil de 300 salariés - Décret n°2016-1467 du 25 octobre 2016
  • Revitalisation - Décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016
  • Durée du travail, repos et congés - Décret n°2016-1551, 2016-1553, 2016-1554, 2016-1555 et 2016-1556 du 18 novembre 2016
  • Transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation - Décret n°2016-1556 du 18 novembre 2016
  • Vote électronique - Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016

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