Clauses d'extension et options de surallocation dans les augmentations de capital de sociétés cotées - Bulletin Joly Bourse

November 17, 2015

En dépit d'une relative ancienneté et d'une utilisation fréquente, les clauses d'extension et options de surallocation sont encore bien souvent confondues. Si tes deux permettent d'accroître la taille d'une augmentation de capital, une bonne anticipation dans la rédaction des résolutions soumises aux actionnaires et de la documentation permettra aux émetteurs de bénéficier d'une grande souptesse dans leur augmentation de capitat par un cumuI judicieux de ces deux mécanismes.

Sommaire

I. Origine et description des mécanismes
A. Les clauses d’extension
B. Les options de surallocation

II. Tentative de clarification terminologique
A. Inanité d’une distinction fondée sur la finalité de l’émission complémentaire
B. Vertus d’une distinction fondée sur le moment de l’émission complémentaire

III. Aspects pratiques
A. Autorisations sociales
B. Cumul et taille de l’accroissement du volume de titres émis
C. Allocation et bénéficiaires
D. Information du marché