Révision du code AFEP-MEDEF : clarification et précisions des recommandations sur la gouvernance et sur la rémunération des dirigeants - Bulletin Joly Bourse

December 31, 2016

La nouvelle version du code AFEP MEDEF a été rendue publique le 24 novembre 2016 à l’issue d’un processus de consultation publique lancé en mai 2016. Outre une clarification utile de nombreux articles sans modification de fond et la suppression de doublons avec certaines dispositions figurant désormais dans la loi, les principales modifications portent sur le rôle du conseil d’administration, notamment les critères d’indépendance des administrateurs, et sur les sujets souvent médiatiques de la rémunération et des indemnités de cessation de fonctions des dirigeants.

Sommaire

I - Amélioration des recommandations relatives à la gouvernance
A - Sur l'indépendance des administrateurs
B - Sur les comités du conseil
C - Sur les conflits d'intérêts

II - Refonte des principes applicables en matière de rémunération des dirigeants
A - Sur la fixation des différents éléments de rémunérations des mandataires sociaux
B - Sur les indemnités de prise de fonctions et accords de non-concurrence
C - Sur les régimes de retraite supplémentaires

III - Aménagement des recommandations relatives au départ du dirigeant

IV - Autres modifications

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