Législation et jurisprudence du 1er semestre 2016

July 21, 2016

La quasi-totalité des décrets d’application des lois Macron et Rebsamen a été publiée, permettant la mise en œuvre des innovations issues de ces textes. L’adoption en cours de la loi dite « Travail » prolonge cette dynamique.
La présente newsletter fait le point sur ces décrets et présente six décisions de jurisprudence rendues au cours des derniers mois.

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