Hygiène, sécurité et conditions de travail - Sélection de jurisprudence - France / Second semestre 2016

January 01, 2017

La prévention des risques professionnels et la gestion des aspects liés à la protection de la sécurité et de la santé au travail continuent de constituer une préoccupation majeure de tous les acteurs du droit social.

Cette newsletter revient sur cinq décisions notables du dernier semestre en la matière.

Sommaire

    1. CHSCT et prévention des risques professionnels : droit d’agir du comité à l’égard des travailleurs d’une entreprise sous-traitante 
    2. Salariée enceinte et inaptitude : attention à la motivation de la lettre de rupture
    3. ATMP et congés payés : règles applicables selon la qualité de l’employeur
    4. Fausse dénonciation de harcèlement : la voie de la dénonciation calomnieuse est ouverte, celle de la diffamation fermée
    5. Inaptitude et recherche de reclassement : l’employeur peut tenir compte de la position du salarié

Lire : Hygiène, sécurité et conditions de travail - Sélection de jurisprudence - France / Second semestre 2016

Read in English: Health, safety and working conditions in France - Jurisprudence - France / Second Semester 2016