10 questions pour faire le tour de la déconnexion

March 07, 2017

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi portant le droit à la déconnexion entend réguler l’utilisation des outils numériques par les salariés. Une mesure découlant du développement toujours plus rapide des moyens de communication modernes et dont les contours se doivent d’être établis avec précision. Quelles obligations pour les employeurs ? Quels droits pour les salariés ? Quels sont les moyens pour la faire respecter et les écueils à éviter ? Thibault Meiers, avocat en droit social du cabinet international Dechert et Gwenaëlle Hamelin, Psychologue, associée chez AW Conseil répondent à toutes ces questions et livrent leur guide pratique. Un guide connecté à cette réalité qui anime désormais l’entreprise.

Sommaire

1. Déconnecter : de quoi parle-t-on et pourquoi ?
2. S’agit-il d’un nouveau droit des salariés ?
3. A quelles obligations les employeurs sont-ils tenus ?
4. Tous les employeurs sont-ils concernés ?
5. A quelle date faut-il agir ?
6. A quelles sanctions s’exposent les employeurs défaillants ?
7. Comment les employeurs doivent-ils satisfaire à leurs nouvelles obligations ?
8. Quelle est la démarche à suivre ?
9. En pratique, que prévoir : méthode "détox" ou "méthode douce" ?
10. Déconnecter : un droit, un devoir ou un piège ?

Cliquez ici pour lire l'article complet paru le 7 mars 2017 dans le Monde du Droit.