Législation et jurisprudence du 2ème semestre 2016

March 03, 2017

L’année 2016 a été marquée, d’un point de vue social, par l’adoption de deux grandes lois, la loi dite « Loi Travail » adoptée le 8 août 2016 d’une part, et la loi dite « Loi Sapin II » adopté le 8 novembre 2016.

La présente newsletter fait le point sur les évolutions législatives et présente six décisions de jurisprudence rendues au cours des derniers mois.

Sommaire

1. Evolutions législatives récentes
2. Positions jurisprudentielles

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Read in English : Legislation and Case Law in France - Second Half-Year 2016