Hygiène, sécurité et conditions de travail en France / Deuxième semestre 2018

January 15, 2019

La prévention des risques professionnels et la gestion des aspects liés à la sécurité et à la protection de la santé au travail sont des préoccupations majeures de tous les acteurs du droit social.

Cette newsletter revient sur cinq décisions notables du deuxième semestre en la matière.

1. L’employeur est responsable en permanence de ses salariés en séminaire d’entreprise, même pendant leur temps libre

2. Le covoiturage réalisé avec le véhicule de fonction peut constituer une faute justifiant un licenciement

3. L’employeur doit agir après une altercation entre deux salariés. A défaut, il manque à son obligation de sécurité

4. Le transfert des contrats de travail n’emporte pas celui du règlement intérieur

5. L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas nécessairement un manquement à l'obligation de loyauté

Read: Health, safety and working conditions in France - Case Law / Second Half-Year of 2018 

Lire en français : Hygiène, sécurité et conditions de travail en France - Jurisprudence / Deuxième semestre 2018