Indemnisation des préjudices résultant de pratiques anticoncurrentielles : le « pass-on » est-il le maillon faible ?

January 22, 2020

L’indemnisation des préjudices trouvant leur source dans une violation du droit de la concurrence suppose, outre la démonstration des conditions classiques de la responsabilité civile, de quantifier le dommage dont la réparation est demandée. Or, de par les notions très spécifiques qu’elle fait intervenir, essentiellement économiques, cette quantification s’avère être un exercice particulièrement complexe, mais pourtant nécessaire au regard du principe de réparation intégrale qui prévaut en droit français. dans ce contexte, la question de la répercussion du surcoût subi par une victime de pratiques anticoncurrentielles, plus communément appelée pass-on, soulève de nombreuses difficultés, tant conceptuelles que pratiques. Si ces difficultés doivent aujourd’hui principalement être surmontées par les demandeurs, sur qui pèse la charge de la preuve de l’absence de répercussion, les défendeurs seront, demain, du fait des présomptions instaurées par la loi, concernés au premier chef par la question du pass-on.

Lire l’article complet paru dans Actualités du Droit le 22 janvier 2020

Lire l'article complet paru dans le numéro de février de la Revue Lamy Droit des Affaires, 2020/6902, n°156

Lire l'article complet paru dans le numéro de février de la Revue Lamy de la concurrence, 2020, n°91