Étude sur les obligations réglementaires américaines de reporting

April 20, 2015

Depuis l’adoption de la législation américaine dite “Dodd-Frank”, nous vous avons régulièrement tenu informés des développements de cette réglementation susceptible de s’appliquer au-delà des frontières des États-Unis, et notamment de concerner des banques, assureurs ou gestionnaires d’actifs d’Europe continentale ayant des liens ou des activités aux États-Unis.

Nous avons récemment réalisé une publication répertoriant un certain nombre d'obligations déclaratives ou de reporting réglementaire exigées par la règlementation américaine qui sont susceptibles de vous concerner (obligations de déclaration de franchissement de seuils par exemple). Parmi les personnes non américaines touchées par ces obligations se trouvent en effet : les investisseurs ayant des activités sur les marchés américains ; les gestionnaires qui ont pour clients des investisseurs américains ; ou encore des acteurs qui traitent des ordres par l'intermédiaire de prestataires financiers soumis aux régulateurs américains.

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