Etude sur les obligations réglementaires américaines de reporting

Nous avions réalisé une première publication en 2015 répertoriant un certain nombre d'obligations déclaratives ou de reporting réglementaire exigées par la réglementation américaine qui sont susceptibles de concerner nos clients européens (obligations de déclaration de franchissement de seuils par exemple).

Vous trouverez ci-dessous cette publication mise à jour pour 2016, précédée d’un résumé en français des obligations déclaratives américaines. La version en anglais de cette étude contient une description plus détaillée de ces obligations.

Parmi les personnes françaises et européennes touchées par ces obligations se trouvent : les investisseurs ayant des activités sur les marchés américains ; les gestionnaires qui ont pour clients des investisseurs américains ; ou encore des acteurs qui traitent des ordres par l'intermédiaire de prestataires financiers soumis aux régulateurs américains. Pour rappel, ces dernières années les régulateurs américains, et la SEC en particulier, ont investi dans des systèmes informatiques sophistiqués permettant de recouper les informations provenant des marchés et les reporting effectués par chacun de leurs acteurs. De plus en plus, ces informations sont analysées méthodiquement afin de détecter les activités suspectes ainsi que les manquements aux obligations de reporting. Il apparait plus que jamais nécessaire pour les acteurs engagés sur les marchés américains de maitriser les obligations réglementaires qui peuvent s’appliquer à leurs activités afin d’éviter les sanctions réglementaires américaines.

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