En questions : retour sur l'obligation de rechercher un repreneur

July 31, 2018
La Semaine Juridique

L'obligation faite aux employeurs envisageant la fermeture d'un établissement de procéder à la recherche d'un repreneur fête ses cinq ans. Cela mérite que l'on s'y attarde à nouveau. Car même si cette mesure est désormais bien ancrée dans le corpus des règles du licenciement collectif pour motif économique, son régime est encore loin d'être clair.