Réforme de l’accès précoce : simplification et durcissement des critères

Constituant l’un des régimes les plus innovants d’accès précoce au marché lors de sa création il y a près de 20 ans, le régime des autorisations temporaire d’utilisation (ATU) permet un accès à des médicaments non autorisés dans une indication considérée. Il était devenu au fil des ans et de l’accumulation de mesures un dispositif complexe et illisible.

Afin de gagner en simplicité, en prévisibilité, et ainsi en attractivité, ce régime a fait l’objet d’une refonte totale par la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ("FSS 2021").