La SEC et l'AMF scellent un nouvel accord de coopération : une porte s'ouvre à nouveau pour les sociétés de gestion françaises qui souhaitent gérer les actifs de clients américains

Dechert suit de près les évolutions réglementaires transatlantiques qui touchent l'industrie de la gestion d'actifs et est prêt à accompagner ses clients dans l'analyse et la mise en œuvre pratique de ces changements.

Après un très long moratorium sur l’enregistrement des sociétés de gestion françaises auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC »), en qualité d’« investment adviser », l'accord de coopération annoncé le 20 octobre 2026 entre la SEC et l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), régulateur français, constitue un développement majeur pour les sociétés de gestion de portefeuille françaises qui envisagent de développer leur activité de gestion d’actifs pour des clients américains depuis la France, ou ont déjà tenté de le faire sans succès.

Un verrou réglementaire de longue date

Pendant des années, les sociétés de gestion françaises se sont heurtées à un mur pour s'enregistrer auprès de la SEC. Faute de cadre de coopération formalisé avec l'AMF, la SEC considérait ne pas avoir les garanties nécessaires pour superviser efficacement des acteurs situés et régulés en France. Résultat : des dossiers d’enregistrement auprès de la SEC bloqués et des gérants contraints à des montages alternatifs impliquant des structures étrangères, parfois plus coûteux.

Une coopération renforcée pour des opportunités concrètes pour les sociétés de gestion françaises

C'est ce verrou que lève l'accord conclu entre la SEC et l'AMF.

Le 20 octobre 2026, les deux régulateurs ont annoncé la conclusion d'un accord de coopération destiné à faciliter la consultation et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision des conseillers en investissement et sociétés d'investissement relevant de la SEC, ainsi que des sociétés de gestion de portefeuille supervisées par l'AMF. Cet accord établit un cadre de consultation, de coopération et d'échange d'informations entre les deux autorités pour les acteurs exerçant leurs activités aux États-Unis et en France. La SEC va ainsi reprendre l'examen des demandes d'enregistrement des sociétés de gestion françaises comme « investment adviser », la licence souvent nécessaire pour gérer les comptes américains.

Pour les sociétés de gestion françaises, l'opportunité est concrète : elles peuvent désormais envisager une stratégie de développement auprès des investisseurs américains directement depuis leurs sociétés françaises, en particulier par des mandats de gestion (separately managed accounts) ou des fonds dédiés.

Nos équipes à votre disposition

L'opportunité est réelle, mais sa mise en œuvre pratique — anticipation du dossier d'enregistrement, articulation avec le corpus réglementaire français, structuration des véhicules ou des mandats destinés aux investisseurs américains — mérite un accompagnement sur mesure. Depuis de nombreuses années, Dechert dispose d'une pratique réglementaire spécialisée intégrée des deux côtés de l'Atlantique et se tient à votre entière disposition pour évaluer l'impact de ce développement sur votre stratégie et vous accompagner dans sa mise en œuvre.